divorce

Le divorce conjoint

Voulez-vous laisser les tracas d'un divorce derrière vous dès que possible? 

Divorcer est émotionnellement difficile, c'est pourquoi nous sommes là pour rendre le processus aussi rapide et facile que possible pour vous. Dans le cas où les deux conjoints s'entendent sur toutes les conséquences du divorce, ils peuvent demander ensemble un divorce conjoint s'ils ont vécu séparément lorsque les procédures sont déposées à la Cour. 

Cependant, l'ordonnance de divorce sera prononcée seulement lorsque les époux auront vécu séparément pendant au moins un an.

Un divorce conjoint ne signifie pas nécessairement qu'il n'y a pas de différends ou disputes entre les conjoints. Il signifie simplement qu'ils ont été en mesure de parvenir à un accord sur tous les termes de leur divorce sans aller devant les tribunaux.

Une demande conjointe de divorce a l'avantage de vous sauver non seulement du temps et de l'argent, mais pourrait très probablement réduire l'hostilité entre les ex-époux puisque le stress d'un procès est évité. Afin de qualifier pour le divorce conjoint, vous et votre conjoint devez vous entendre sur la répartition des biens, la garde des enfants, les droits de visite et de sorties prolongées, ainsi que le paiement d'une pension alimentaire et/ou d'une prestation compensatoire, le cas échéant.

Qui est admissible à déposer un divorce conjoint?

Pour déposer une demande conjointe en divorce, vous devez remplir les conditions suivantes:

  1. Séparation d'un an: Vous êtes admissible à demander le divorce conjoint à tout moment après votre séparation, mais votre jugement de divorce sera accordé seulement après que vous avez vécu séparément pendant au moins un an. 
  2. Résidence au Québec: Vous ou votre époux doit avoir résidé pendant au moins un an au Québec au moment où le divorce est déposé. 
  3. Entente avec votre époux: Vous et votre époux se sont entendus sur toutes les conséquences relatives à votre divorce. Si vous n'êtes pas totalement certain de vos droits et obligations, un conseiller juridique devrait être consulté. 
  4. Documents requis: l'original du certificat de mariage et les copies de certificats de naissance pour vous et votre conjoint.


Nos services et honoraires

Notre cabinet offre 4 types de services pour un divorce conjoint:

    1. Guide de divorce, incluant formulaires et instructions
    2. Préparation de tous les documents juridiques requis pour une demande conjointe de divorce
    3. Divorce conjoint forfait tout inclus sans consultation
    4. Divorce conjoint forfait tout inclus avec consultation en personne


    Option 2: Si vous choisissez l'option 2, nous rédigeons tous les documents de divorce nécessaires pour vous et vous déposez votre demande de divorce vous-même (nous vous donnerons des instructions nécessaires) 


    Option 3 ou 4: Si vous choisissez notre forfait tout inclus, nous préparons toutes les procédures et les documents nécessaires à votre demande de divorce conjoint et prenons en charge tout aspect légal en vue de l'obtention de votre certificat de divorce.



Étapes pour forfait tout inclus

  1. Contactez-nous et mentionnez "divorce conjoint forfait tout inclus" avec ou sans consultation. Nous vous enverrons les formulaires à compléter. 
  2. Payer les frais juridiciaires et les frais légaux. Vos chèques doivent être certifiés et envoyés par courrier recommandé ou vous pouvez venir les déposer à notre bureau. Si vous choisissez d'avoir une consultation en personne, vous pouvez remettre vos chèques lors de notre rencontre. 
  3. Nous rédigeons la demande de divorce conjoint, les affidavits et tous les documents requis. 
  4. Vous et votre époux devez signer la demande de divorce conjoint et les affidavits nécessaires pour le divorce. Si vous vivez à Montréal, vous pouvez venir à notre bureau à Montréal pour signer les documents requis, sans frais supplémentaires. Si vous ne vivez pas à Montréal ou si ce n'est pas pratique pour vous de venir à notre bureau, vous devez signer les affidavits devant un autre commissaire à l'assermentation (avocat, notaire, greffier, juge de paix, etc ) à vos frais . Une fois que les documents requis sont signés, vous devez les envoyer à notre bureau par courrier recommandé. 
  5. Nous déposons la demande de divorce conjoint au tribunal pour vous. 
  6. Le juge examine les documents et prononce le divorce. Le jugement de divorce sera envoyé par la poste à notre bureau. 
  7. Certificat de divorce: Le tribunal n'envoie pas le certificat de divorce. Nous vous ferons savoir quand vous pouvez le remasser à la cour.


Délai de traitement

Le processus complet prend en général environ 3 à 6 mois à compter du dépôt de votre demande auprès du tribunal de l'ordonnance de divorce.


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